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11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

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Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 11;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 août 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 octobre 2007;

Vu la concertation du 24 octobre 2007 avec les organisations représentatives des étudiants organisée conformément à l'article 32 du décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire;

Vu l'avis n°44.210/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 mars 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. La liste de référence des indicateurs visée à l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française est annexée au présent arrêté.

Art. 2. Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 avril 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La...

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