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2 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

La Ministre de la Santé,

Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, l'article 8;

Vu le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités, l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités, l'article 6, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2006;

Vu l'avis de la Commission de la Promotion de la Santé à l'Ecole, donné le 20 octobre 2011;

Considérant la difficulté de nombreux services PSE à assurer l'encodage des données sanitaires et la nécessaire définition préalable des indicateurs socio-sanitaires adéquats à collecter auprès des élèves de l'enseignement secondaire;

Considérant que ces indicateurs socio-sanitaires, utiles à l'élaboration d'une politique de santé communautaire pour les jeunes, ne sont pas définis à ce jour;

Considérant qu'il est indispensable de définir le contenu de ces informations sanitaires afin de poursuivre l'extension du recueil standardisé d'informations sanitaires,

Arrête :

Article 1er. L'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités est remplacé comme suit :

« Le...

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