27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement de Promotion sociale libre confessionnel
Le Gouvernement de la communauté française
Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997 et 8 février 1999;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 et du 7 juin 2001;
Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;
Sur la proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de le Jeunesse et des Sports et de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la recherche scientifique;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel ci-après dénommée « la Chambre de recours de l'Enseignement de Promotion sociale » :
- en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel :
M. Marc Dallemagne;
M. Nicolas Rensonnet;
M. André Limbort-Langendries;
M. Gérard Bouillot;
M. Jacques Humblet.
- en tant que membres suppléants, représentants les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel :
M. Richard Bertrand;
M. Guy Poulaert;
Mme Agnès Balsacq;
M. Benoît Blanpain;
M. Pierre Jacques.
- en tant que membres effectifs, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil nationale du Travail :
M. Benoît Copette;
M. Germain Bayet;
M. Clément Bauduin;
Mme Anne-Françoise Vangensbergt;
M. Jean-Claude Wilkin.
- en tant que membres suppléants, représentants les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :
Mme Sylvie Kwaschin;
M. Marc...
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