15 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008;
Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole,
Arrête :
Article 1er. L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2013-2014.
Bruxelles, le 15 janvier 2013.
J.-Cl. MARCOURT
Annexe
TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATIONType court EconomiqueSection « Informatique de gestionWoluwe-Saint-LambertType court ParamédicaleSection « Audiologie »IxellesType courtParamédicaleSection « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique »Woluwe-Saint-LambertType courtParamédicaleSection « Diététique »Woluwe-Saint-LambertType courtParamédicaleSection « Ergothérapie »Woluwe-Saint-LambertType courtParamédicaleSection « Logopédie »IxellesType courtParamédicaleSection « Podologie - Podothérapie »Woluwe-Saint-LambertType courtParamédicaleSection « Psychomotricité »Woluwe-Saint-Lambert et IxellesType courtParamédicaleSection « Sage-femme »Woluwe-Saint-LambertType courtParamédicaleSection « Soins infirmiers »Woluwe-Saint-Lambert et Uccle (délocalisation progressive vers Ottignies-Louvain-la-Neuve)Type courtParamédicaleSection « Technologie en imagerie médicale »Woluwe-Saint-LambertType courtParamédicaleSpécialisation « Anesthésie »Woluwe-Saint-LambertType courtParamédicaleSpécialisation « Oncologie »Woluwe-Saint-LambertType courtParamédicaleSpécialisation « Pédiatrie »Woluwe-Saint-LambertType courtParamédicaleSpécialisation « Salle...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI