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10 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Andenne

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Andenne et son classement en catégorie C au 1er janvier 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 21 mars 2011;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Commune de Andenne est reconnue en catégorie C;

Considérant que le chiffre de population de la Commune de Andenne a dépassé les 25 000 habitants au 1er janvier 2010;

Considérant dès lors que le nombre de subventions forfaitaires attribuées à cette bibliothèque doit être revu conformément aux articles 41 et 47 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture,

Arrête :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française...

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