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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2012, M. Puystiens, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes

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Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 5 décembre 2012, M. Puystiens, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2012, sont nommés :

- greffier au tribunal de première instance de Malines, Mme Stock, K., greffier au tribunal de police de Malines;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

- greffier au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Schoels, C., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Tongres;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

- greffier à la justice de paix du second canton de Namur, M. Boquet, E., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

- greffier au tribunal de police de Namur, Mme Servais, M.-C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 décembre 2012, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Meerschaert, D., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2012, sont nommés secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres :

- Mme Nelissen, M.-J., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la...

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