Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2012, M. Puystiens, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 5 décembre 2012, M. Puystiens, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite à sa demande;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 5 décembre 2012, sont nommés :
- greffier au tribunal de première instance de Malines, Mme Stock, K., greffier au tribunal de police de Malines;
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
- greffier au tribunal de commerce de Hasselt, Mme Schoels, C., assistant au parquet de l'auditeur du travail...
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