10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 58/2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 2.25.6;

Considérant qu'un crédit provisionnel d'engagement de 12.152.000 euros, et un crédit provisionnel de liquidation de 2.917.000 euros destinés à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs d'énergie, sont inscrits au programme 58/2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 30 juillet 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat du Budget du 24 septembre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie et de Notre Secrétaire d'Etat du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un crédit d'engagement de 12.152.000,00 euros et un crédit de liquidation de 2.917.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 58/2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et sont répartis conformément au tableau suivant :

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre du Climat et de l'Energie et Notre Secrétaire d'Etat du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

P. MAGNETTE

Le Secrétaire d'Etat du Budget,

M. WATHELET

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