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25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2005

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le dÈcret du 24 dÈcembre 2004 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2005, notamment l'article 61;

Vu le dÈcret du 24 juin 2005 ajustant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2005;

Vu les rÈsultats de la ConfÈrence d'entreprise entre le Gouvernement flamand et les partenaires sociaux, tenue en dÈcembre 2003;

Vu la dÈcision du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant approbation du rÈsultat de la concertation entre le gouvernement fÈdÈral et les gouvernements rÈgionaux et communaux au sujet de la ConfÈrence nationale pour l'Emploi;

Vu la dÈcision du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relative ‡ l'Èlaboration de l'approche d'accompagnement cohÈrente pour demandeurs d'emploi';

Vu l'accord du Ministre flamand chargÈ des Finances et du Budget, donnÈ le 26 octobre 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'AmÈnagement du Territoire et de la Ministre flamande de la MobilitÈ, de l'Economie sociale et de l'EgalitÈ des Chances;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. Le crÈdit provisionnel inscrit ‡ l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 est rÈparti partiellement conformÈment au tableau ci-dessous :

(en mille euros)

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