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20 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 2.19.7;

Vu la loi du 27 juillet 2001 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001;

Vu l'arrêté royal du 19 octobre 1999 accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics, modifié par l'arrêté royal du 12 août 2000;

Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 31,5...

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