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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 13 juillet 2012

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Vincent

Article 1er. Un crédit d'engagement de 479.358,59 euros et un crédit de liquidation de 6.330.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et est réparti conformément au tableau suivant :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-07-2012, p. 45353-45354)

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2012 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3. Notre Ministre du Développement durable et Notre Ministre du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Développement durable,

S. VANACKERE

Le Ministre du Budget,

O. CHASTEL

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 février 2012 portant sur le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, notamment...

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