29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 23 décembre 2009 portant sur le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 2.25.6;
Considérant qu'un crédit provisionnel d'engagement de 12.152.000 euros, et un crédit provisionnel de liquidation de 2.917.000 euros destinés à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs d'énergie, sont inscrits au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 28 octobre 2010;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget du 18 novembre 2010;
Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Un crédit...
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