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29 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2009 portant sur le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 2.25.6;

Considérant qu'un crédit provisionnel d'engagement de 12.152.000 euros, et un crédit provisionnel de liquidation de 2.917.000 euros destinés à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs d'énergie, sont inscrits au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 28 octobre 2010;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget du 18 novembre 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un crédit d'engagement de 12.035.840,00 euros et un crédit de liquidation de 2.800.840,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et sont répartis conformément au tableau suivant :

Wettelijke artikelenArticles légauxActiviteitenActivitésBasisallocaties (en check digits)Allocations de base (et check digits)KODCGesplitste kredieten(in euro)Crédits dissociés (en euros)DepartementenDépartementsAfdelingen -DivisionsProgramma'sProgrammesSectie 13 : FOD Binnenlandse ZakenSection 13 : SPF Affaires intérieures13400274.00.15.81VK/CE1.500.000,00 euro VE/CL400.000,00 euro Sectie 18 : FOD FinanciënSection 18 : SPF Finances18400274.00.15.35VK/CE1.000.000,00 euro VE/CL551.000,00 euro Sectie 12 : FOD JustitieSection 12 : SPF Justice12400274.00.15.32VK/CE5.000.000,00 euro VE/CL642.264,20 euro Sectie 32 : FOD EconomieSection 32 : SPF Economie32212074.22.15VK/CE1.200.000,00 euro VE/CL470.719,25 euro Sectie 04 : FOD P & OSection 04 : SPF P & O04210174.22.15VK/CE400.000,00 euro VE/CL140.000,00 euro Sectie 17 : Federale PolitieSection 17 : Police...

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