Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 58/2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 10 novembre 2009

Article 1er. Un crédit d'engagement de 12.152.000,00 euros et un crédit de liquidation de 2.917.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 58/2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et sont répartis conformément au tableau suivant :

Articles légaux
-
Wettelijke artikels
Activités
-
Activiteiten
Allocations de base (et check digits)
-
Basisallocaties
(en check digits)
DC
-
KO
Crédits dissociés (en euros) - Gesplitste kredieten
(in euro)
Départements
-
Departementen
Divisions
-
Afdelingen
Programmes
-
Programma's
Section 25 : SPF Santé publique
Sectie 25 : FOD Volksgezondheid
25 40 1 2 74.22 01 CE/VK
CL/VE
376.622,80 euro
116.160,00 euro
Section 12 : SPF Justice
Sectie 12 : FOD Justitie
12 40 0 2 74.00.15 CE/VK
CL/VE
6.075.377,20 euro
1.512.735,80 euro
Section 17 : Police fédérale
Sectie 17 : Federale Politie
17 90 3 1 74.00.15 CE/VK
CL/VE
2.500.000,00 euro
50.094,20 euro
Section 32 : SPF Economie
Sectie 32 : FOD Economie
32 21 2 0 74.00.15 CE/VK
CL/VE
750.000,00 euro
143.010,00 euro
Section 46 : SPP Politique scientifique
Sectie 46 : POD Wetenschapsbeleid
46 21 0 1 74.00.15 CE/VK
CL/VE
1.500.000,00 euro
500.000,00 euro
Section 33 : SPF Mobilité
Sectie 33 : FOD Mobiliteit
33 21 0 1 74.00.15 CE/VK
CL/VE
350.000,00 euro
300.000,00 euro
Section 02 : SPF Chancellerie
Sectie 02 : FOD Kanselarij
02 21 0 1 74.22.01 CE/VK
CL/VE
250.000,00 euro
45.000,00 euro
Section 23 : SPF Travail
Sectie 23 : FOD Werk
23 40 0 2 74.00.14 CE/VK
CL/VE
350.000,00 euro
250.000,00 euro
Total général Algemeen totaal CE/VK
CL/VE
12.152.000,00 euro
2.917.000,00 euro

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre du Climat et de l'Energie et Notre Secrétaire d'Etat du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

P. MAGNETTE

Le Secrétaire d'Etat du Budget,

M. WATHELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le Budget...

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