Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2007, produisant ses effets le 28 février 2007 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Duhayon, C., greffier au tribunal du travail de Tournai. L'int

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 21 avril 2007, produisant ses effets le 28 février 2007 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Duhayon, C., greffier au tribunal du travail de Tournai.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 mars 2007, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce de Nivelles, Mme Suetens, V., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 21 avril 2007, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 1er avril 2007, par lequel M. Van Welden, S., est nommé greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Bruges, les mots : « greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges » sont remplacés par les mots : « greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand ».

Par arrêtés royaux du 21 avril 2007, sont nommés :

-greffier adjoint à titre provisoire à la Cour de cassation, Mme Fenaux, T., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

- greffier adjoint principal à la cour d'appel de Mons, Mme Branteghem, B., greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007;

- greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel de Mons, Mme Fontaine, K.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

- greffier adjoint principal à la cour du travail de Liège, M. Alexis, F., greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007;

- greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Broeks, N., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007;

- greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand, Mme Van Damme, B., licenciée en droit, collaborateur au greffe de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

- greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, M. Barthelemy, P., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007;

- greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, Mme Angeloni, M.-C., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

- greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Verviers, Mme Defays, H., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007;

- greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme De Wilde d'Estmael, S., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007;

- greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, M. Masuy, J.-P...

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