22 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire des formations de 'bachelor in het productdesign' et 'master in het productdesign' (bachelor et master en design de produits) de la 'Katholieke Hogeschool Limburg'
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004, abrogé et rétabli par le décret du 6 juillet 2012;
Vu le décret du 6 juillet 2012 modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, pour ce qui est du système de gestion de la qualité et d'accréditation, notamment l'article 48, modifié par le décret du...
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