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Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 2000, prise au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile (CP 110), fixant le règlement d'ordre intérieur des conseils d'entreprise., de 3 juin 2002

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Vincent

Article 1. Est rendue obligatoire la dÈcision du 21 dÈcembre 2000, reprise en annexe, prise au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, fixant le rËglement d'ordre intÈrieur des conseils d'entreprise.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargÈ de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.

DonnÈ ‡ Bruxelles, le 3 juin 2002.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. DÈcision du 21 dÈcembre 2000, prise au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile (CP 110), fixant le rËglement d'ordre intÈrieur des conseils d'entreprise.

(Pour la dÈcision, voir %%2000-12-21/60%%).

PrÈambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'Èconomie, notamment l'article 22;

Vu la loi du 5 dÈcembre 1968 sur les conventions collectives...

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