Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 juillet 1995 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement., de 9 août 1995
Article 1. § 1er. Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 19 juillet 1995 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement sont répartis comme suit :
-
Administration centrale :
Personnel administratif :
11 des 41 emplois de chef administratif sont rémunérés selon l'échelle de traitement 22 B;
1 emploi de chef administratif rémunéré selon l'échelle de traitement 22 B, créé en substitution de poste de travail de contractuel et repris à l'article 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 1995 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, ne peut être pourvu qu'au départ du contractuel concerné;
28 des 142 emplois de commis sont rémunérés selon l'échelle de traitement 30 F;
37 des 142 emplois de commis sont rémunérés selon l'échelle de traitement 30 H;
12 des 142 emplois de commis sont rémunérés selon l'échelle de traitement 30 I;
15 des 53 emplois d'agent administratif sont rémunérés selon l'échelle de traitement 42 C;
12 des 53 emplois d'agent administratif sont rémunérés selon l'échelle de traitement 42 D;
3 des 53 emplois d'agent administratif sont rémunérés selon l'échelle de traitement 42 E.
Personnel de maîtrise, de métier et de service :
l'emploi d'ouvrier spécialiste peut être rémunéré soit selon l'échelle de traitement 30 G soit selon l'échelle de traitement 30 J;
8 des 16 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés selon l'échelle de traitement 42 E.
-
Services extérieurs :
Personnel administratif :
4 des 15 emplois de chef administratif sont rémunérés selon l'échelle de traitement 22 B;
13 des 65 emplois de commis sont rémunérés selon l'échelle de traitement 30 F;
17 des 65 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H;
5 des 65 emplois de commis sont rémunérés selon l'échelle de traitement 30 I;
7 des 26 emplois d'agent administratif sont rémunérés selon l'échelle de traitement 42 C;
5 des 26 emplois d'agent administratif sont rémunérés selon l'échelle de traitement 42 D;
1 des 26 emplois d'agent administratif est rémunéré selon l'échelle de traitement 42 E.
§ 2. Les emplois repris à l'article 3 de l'arrêté royal du 19 juillet 1995 précité sont répartis comme suit :
Administration centrale :
Personnel administratif :
1 des 4 emplois de commis est rémunéré...
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