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1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets

As Enacted (Moniteur belge) Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le Règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro;

Vu le Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 relatif à l'introduction de l'euro;

Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, notamment l'article 33, § 3, inséré par le décret du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, notamment l'article 6.4, § 1er;

Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, donné le 10 juillet 2001;

Vu la délibération du Gouvernement flamand du 24 juillet 2001 relative à la demande Conseil d'Etat de rendre avis dans un délai d'un mois;

Vu l'avis 32.094/3 du Conseil d'Etat, donné le 27 novembre 2001, en application de l'article 84, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après en avoir délibéré,

Arrête :

Article 1er. A l'article 6.4, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997...

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