16 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 2004 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur

 
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La Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997, 26 juin 2003 et 12 février 2008, les articles 1er, 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2004 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur, modifié par les arrêtés des 8 juillet 2005 et 24 avril 2006;

Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent ou par le Ministre dont les membres relèvent,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 août 2004 portant nomination des membres et vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur, modifié par les arrêtés des 8 juillet 2005 et 24 avril 2006, sont apportées les modifications suivantes :

  1. M. B. Collin est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. P. Paermentier, dont il achèvera le mandat.

  2. M. M. Demeter est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. A. Smeets, dont il achèvera le mandat.

  3. M. L. Vanneste est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. Demeter, dont il achèvera le mandat.

  4. Mme H. Engels est nommée membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des Fonds de sécurité d'existence, en remplacement de M. J. Vanbuylen, dont elle achèvera le mandat.

  5. M. P. Van Schuylenbergh est nommé membre effectif du Comité...

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