16 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 2004 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'article 34;
Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997, 26 juin 2003 et 12 février 2008, les articles 1er, 2, 3 et 4;
Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2004 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur, modifié par les arrêtés des 8 juillet 2005 et 24 avril 2006;
Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent ou par le Ministre dont les membres relèvent,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 août 2004 portant nomination des membres et vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur, modifié par les arrêtés des 8 juillet 2005 et 24 avril 2006, sont apportées les modifications suivantes :
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M. B. Collin est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. P. Paermentier, dont il achèvera le mandat.
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M. M. Demeter est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. A. Smeets, dont il achèvera le mandat.
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M. L. Vanneste est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. Demeter, dont il achèvera le mandat.
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Mme H. Engels est nommée membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des Fonds de sécurité d'existence, en remplacement de M. J. Vanbuylen, dont elle achèvera le mandat.
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M. P. Van Schuylenbergh est nommé membre effectif du Comité...
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