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8 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Protection de la Consommation,

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 15, modifié par la loi du 4 avril 2001.

Arrête :

Article 1er. Est nommé président de la commission de la sécurité des Consommateurs :

M. Eric Balate.

Art. 2. Est nommé vice-président de la commission de la sécurité des Consommateurs :

M. Albert Voet.

Art. 3. Sont nommés membres effectifs de la Commission de la sécurité des consommateurs :

  1. en qualité de représentants des organisations des consommateurs :

    Mme Veerle Regoudt;

    Mme Katty Van De Kerckhove;

    M. Jean-Claude Delhaye;

    Mme Carine Renard;

    M. Marc Vandercammen;

    Mme Isabelle Minsier;

  2. en qualité de représentants des organisations professionnelles ou interprofessionnelles :

    M. Alain Verhaeghe;

    M. Dimitri Pevenage;

    M. Alain Lechien;

    M. Paul Romanus;

    M. Francis Walschot;

    Mme Sara Sablon (représentant des classes moyennes).

    Art. 4. L'arrêté ministériel du...

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