8 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs
La Ministre de la Protection de la Consommation,
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 15, modifié par la loi du 4 avril 2001.
Arrête :
Article 1er. Est nommé président de la commission de la sécurité des Consommateurs :
M. Eric Balate.
Art. 2. Est nommé vice-président de la commission de la sécurité des Consommateurs :
M. Albert Voet.
Art. 3. Sont nommés membres effectifs de la Commission de la sécurité des consommateurs :
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