18 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 2, § 4, tel que modifié par l'arrêté royal du 1er février 2005;

Vu l'inspection effectuée par les services de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé en date du 29 mars 2011,

Arrête :

Article unique. L'agrément visé à l'article 4 de...

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