29 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation
La Ministre de la Fonction publique,
Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, notamment les articles 20quater et 20quiquies, remplacé par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et modifié par l'arrêté royal du 4 août 2004;
Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 portant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008...
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