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7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 2.19.3;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 72,1 millions de francs est inscrit au programme 19-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, destiné à l'exécution d'initiatives de formation dans les différents départements et parastataux;

Considérant que ce crédit est ramené à 29,2 millions de francs, compte tenu de prélèvement d'un montant de 42,9 millions de francs par l'arrêté royal du 11 juillet 2001 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration et de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un crédit non dissocié d'un montant de 28 033 394 francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés au crédit prévu pour l'année budgétaire 2001 au programme et à l'allocation de base concernés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3. Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de...

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