7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 2.19.3;
Considérant qu'un crédit provisionnel de 72,1 millions de francs est inscrit au programme 19-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001, destiné à l'exécution d'initiatives de formation dans les différents départements et parastataux;
Considérant que ce crédit est ramené à 29,2 millions de francs, compte tenu de prélèvement d'un montant de 42,9 millions de francs par...
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