Arrêté ministériel portant délégation de compétences particulières et spécifiques au chef de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique 'Vlaamse Milieumaatschappij' (société flamande de l'environnement) dans le cadre de l'arrêté du gouvernement flamand duè 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes (TRADUCTION), de 14 avril 2006

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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