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8 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes organisant les cours de capacité professionnelle pour le transport de choses par route

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route, notamment l'article 11, § 1er, 1°;

Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du présent arrêté;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 25 février 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 avril 2002;

Vu la délibération du Conseil des ministres, le 25 mars 2002;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 5 décembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'a.s.b.l. Institut du Transport routier, rue Archimède 5, 1000 Bruxelles, est agréée pour l'organisation des cours visés...

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