19 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 240 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Erratum

 
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Au Moniteur belge n° 358 du 19 décembre 2001, 2e éd., page 43856, à l'article 4, 1°, il y a lieu d'intercaler dans le texte français après les mots « alinéa 1er », le mot « 1°...

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