Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant règlement organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique., de 8 avril 2002
Article 1. L'intitulé de l'arrêté royal du 16 juillet 1869 portant règlement organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, modifié par l'arrêté du Régent du 3 septembre 1948, est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. "
Art. 2. L'article 1er du même arrêté modifié par l'arrêté du Régent du 3 septembre 1948, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. L'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est un établissement scientifique fédéral dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. "
Art. 3. L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Les missions de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique consistent en :
- la recherche scientifique dans le domaine des sciences naturelles, tournée principalement vers l'étude de l'évolution, de la diversité et des écosystèmes;
- l'appui scientifique aux institutions et organismes publics et privés concernés par la gestion du patrimoine naturel, en particulier en application des conventions et législations régionales, fédérales, européennes et internationales;
- la gestion et développement, dans les domaines d'activités visés ci-avant, des collections, de banques de données, de bibliothèques et d'archives spécialisées, constituant une référence de niveau national et international;
- la diffusion de la culture scientifique dans le domaine des sciences naturelles par le biais des salles permanentes du Muséum des Sciences naturelles, des expositions temporaires et d'activités éducatives diverses. "
Art. 4. L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. L'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique doit mettre en oeuvre un plan de numérisation qui porte à la fois sur les constituants du patrimoine, à savoir la numérisation des collections, des documents et des banques de données, ainsi que les systèmes d'information sur le patrimoine par le développement de l'information électronique en ligne et hors ligne. "
Art. 5. Les articles 4 à 25 du même arrêté, sont abrogés.
Art. 6. Sont abrogés :
-
l'arrêté royal du 26 juillet 1878 complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant règlement organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 3 août 1898, 27 octobre 1911 et 21 décembre 1912 et par l'arrêté du Régent du 3 septembre 1948;
-
l'arrêté ministériel du 12 mars 1890 portant règlement d'ordre de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, modifié par les arrêtés ministériels des 16 septembre 1893, 24 août 1898 et 4...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI