10 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
Le Ministre de la Recherche scientifique,
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté royal du 26 mai 1999;
Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 2 août 2002;
Vu la décision ministérielle du 10 janvier 1967 approuvant les organigrammes des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par les arrêtés ministériels des 1er septembre 1976, 31 mars 1977, 25 septembre 1979, 28 février 1985, 9 juillet 1985...
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