Arrêté ministériel fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2002 et mise à jour au 04-11-2005), de 10 septembre 2002

 
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Article 1. L'organigramme de chacun des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, est fixé comme suit :

  1. Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces :

    [1° Archives generales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

    Archiviste general du Royaume | 1

    Services nationaux de coordination |

    Section 1 Surveillance, avis et coordination de la collecte et de

    la selection

    Section 2 Digitalisation et archivage electronique

    Section 3 Relations externes et coordination de la communication,

    de la valorisation et des services au public

    Departement I Archives generales du Royaume et Archives de la Region

    bruxelloise

    Section 4 Service au public des Archives generales du Royaume et

    gestion des collections aux Archives generales du

    Royaume 1 (collecte, gestion du depot, ouverture a la

    recherche) : Ancien Regime

    Section 5 Gestion des collections aux Archives generales du

    Royaume 2 (acquisition, gestion du depot, ouverture a la

    recherche) : periode contemporaine

    Section 6 Palais royal

    Section 7 Archives de l'Etat a Bruxelles

    Departement II Archives de l'Etat dans les provinces flamandes

    Section 8 Flandre occidentale'

    Section 9 Flandre orientale

    Section 10 Anvers

    Section 11 Limbourg

    Section 12 Brabant flamand

    Departement III Archives de l'Etat dans les provinces wallonnes /

    Staatsarchive in den wallonischen Provinzen

    Section 13 Liege

    Section 14 Luxembourg

    Section 15 Hainaut

    Section 16 Namur

    Section 17 Brabant wallon

    Section 18 Arrondissement judiciaire d'Eupen (Gerichtsbezirk Eupen)]

  2. Bibliothèque royale de Belgique.

    Conservateur en

    chef 1

    Departement I Logistique

    Section 1 Cooperation nationale et internationale

    Section 2 Automatisation

    Section 3 Documentation informatisee

    Section 4 Valorisation et promotion

    Departement II Techniques bibliotheconomiques

    Section 5 Developpement des collections

    Section 6 Acquisitions

    Section 7 Catalogage

    Section 8 Formation et normalisation

    Departement III Imprimes

    Section 9 Service au public

    Section 10 Journaux et periodiques

    Section 11 Collections officielles

    Section 12 Collections speciales

    Departement IV Bibliotheque nationale

    Section 13 Depot legal

    Section 14 Bibliographie de Belgique et documentation nationale

    Departement V Collections historiques

    Section 15 Reserve precieuse et histoire du livre

    Section 16 Cartes et plans

    Section 17 Musique

    Departement VI Cabinets museologiques

    Section 18 Cabinet des estampes

    Section 19 Cabinet des manuscrits

    Section 20 Cabinet des medailles

    Section 21 Preservation, conservation et restauration

  3. Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique.

    Directeur 1

    Departement I Aeronomie mathematique

    Section 1 Analyse numerique

    Section 2 Dynamique fondamentale

    Departement II Aeronomie theorique

    Section 3 Physique et Chimie atmospheriques et Interplanetaires

    Section 4 Physico-chimie ionospherique

    Departement III Aeronomie experimentale

    Section 5 Photochimie

    Section 6 Optique

    Departement IV Aeronomie appliquee

    Section 7 Instrumentation

    Section 8 Radio-electricite

    Section 9 [sous Information et valorisation

    l'autorite

    directe du

    Directeur]

  4. Institut royal...

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