Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier le statut du personnel de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique 'Vlaamse Milieumaatschappij' (société flamande de l'environnement) (TRADUCTION), de 21 juin 2006

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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