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21 FEVRIER 2003. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation de l'Aviation civile internationale pour l'année 2003

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 27 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003, notamment la section 33, division 52, allocation de base 1.4.35.03;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances en date du 5 février 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transport,

Arrête :

Article 1er. Il est alloué une subvention de 468 069 USD, à liquider en euro majorés de 5 EUR de frais bancaires, à l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI - Montréal) à titre de contribution de la Belgique aux frais de fonctionnement de l'Organisation pour l'année 2003.

Art. 2. La subvention, visée à l'article 1er, est imputée à l'allocation de base 1.4.35.03 de la division 52 (Direction générale Transport aérien) du Budget du Service...

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