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Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation de l'Aviation civile internationale pour l'année 2003., de 21 février 2003

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Vincent

Article 1er. Il est allouÈ une subvention de 468 069 USD, ‡ liquider en euro majorÈs de 5 EUR de frais bancaires, ‡ l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI - MontrÈal) ‡ titre de contribution de la Belgique aux frais de fonctionnement de l'Organisation pour l'annÈe 2003.

Art. 2. La subvention, visÈe ‡ l'article 1er, est imputÈe ‡ l'allocation de base 1.4.35.03 de la division 52 (Direction gÈnÈrale Transport aÈrien) du Budget du Service public fÈdÈral MobilitÈ et Transport pour l'annÈe budgÈtaire 2003.

Art. 3. La subvention est versÈe au compte 05101 404 6 843, " Fonds gÈnÈral de l'OACI ", CC000305101, Banque Royale du Canada, Succursale Ste-Catherine et Stanley, MontrÈal (QuÈbec), Canada.

Art. 4. Notre Ministre de la MobilitÈ et des Transports est chargÈe de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.

DonnÈ ‡ Bruxelles, le 21 fÈvrier 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la MobilitÈ et des Transports,

Mme I. DURANT.

PrÈambule

ALBERT II...

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