26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à la Convention OSPAR
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Loi de finances pour l'année budgétaire 2011 du 22 décembre 2010;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 et 58;
Considérant que la Belgique est membre de la Convention « OSPAR », transposée par la loi du 11 mai 1995 « portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, annexes Ire, II, III et IV, appendices 1...
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