26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur la Meuse
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Loi de finances pour l'année budgétaire 2011 du 22 décembre 2010;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 et 58;
Considérant que la Belgique est membre de « l'Accord sur la Meuse » transposée par la loi du 6 octobre 2005 « Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut; 2° Accord international sur la Meuse...
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