26 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord de Bonn
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Loi de finances pour l'année budgétaire 2011 du 22 décembre 2010;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 et 58;
Considérant que la Belgique est membre de la l'Accord de Bonn transposé par la loi du 16 juin 1989 « Loi portant approbation de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, et...
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