23 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public
La Ministre de la Fonction publique,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 15ter, §§ 2 et 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 4 août 2004;
Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution...
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