Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant règlement organique de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2002 et mise à jour au 12-09-2002)., de 8 avril 2002

 
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Article 1. L'intitulé de l'arrêté royal du 31 juillet 1913 portant règlement organique de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique, est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté royal portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique. "

Art. 2. L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. L'Institut royal météorologique de Belgique est un établissement scientifique fédéral dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. "

Art. 3. L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. § 1er. Les missions de l'Institut royal météorologique de Belgique consistent en la fourniture de services destinés :

- à assurer en permanence la sécurité et l'information de la population, en ce compris les communautés socio-économiques et scientifiques;

- à donner un appui aux autorités politiques.

§ 2. Les services visés au § 1er ont trait :

- à l'hydro-météorologie;

- à la climatologie;

- à la géophysique;

- et aux sciences connexes.

La qualité de ces services repose sur la gestion continue des réseaux d'observation, la recherche scientifique, l'innovation et la collaboration internationale. "

Art. 3bis. L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 3. Dans l'exercice de ses missions visées à l'article 2, l'Institut royal météorologique collabore avec l'Observatoire royal de Belgique et avec l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. "

Art. 4. Les articles (4) à 28 du même arrêté sont abrogés.

Art. 5. Sont abrogés pour l'Institut royal météorologique de Belgique :

  1. l'arrêté ministériel du 22 août 1913 portant règlement d'ordre intérieur de l'Observatoire royal de Belgique et de l'Institut royal météorologique de Belgique;

  2. l'arrêté ministériel du 30 septembre 1913 relatif aux examens de calculateurs à l'Observatoire royal de Belgique et à l'Institut royal météorologique de Belgique.

Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7. Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Ch. PICQUE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6bis , § 2, inséré par la loi du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu...

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