Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 novembre 2011, la désignation de Mme Nyssen, G., juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est ren

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 30 novembre 2011, la désignation de Mme Nyssen, G., juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 11 avril 2012.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil...

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