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28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (20e émission)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Finances,

Vu le Code des droits de timbre, notamment les articles 2 et 3;

Vu la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro;

Vu l'article 2031 du Code des taxes assimilées au timbre;

Vu l'article 241 du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre;

Vu l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre, notamment l'article 10, remplacé par l'arrêté royal du 13 juillet 2001, et l'article 11,

Arrête :

Article 1er. Il est procédé à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs dont la vignette offre les particularités suivantes :

La partie supérieure représente l'effigie de Copernic et la partie inférieure, un lion rampant.

Cette vignette est imprimée en brun sur papier vert, pour les taux de 0,10 EUR à 0,20 EUR; en vert sur papier vert, pour les taux de 0,50 EUR à 1,50 EUR; en violet sur papier vert, pour les taux de 5 EUR et 7,50 EUR; en bleu pastel sur papier vert, pour les taux de 10 EUR à 15 EUR; en bleu pastel, sur papier rose, pour les taux de 25...

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