Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2011 sont nommées : greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Corradi, C., assistant au greffe de cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 2 octobre 2011 sont nommées :
greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Corradi, C., assistant au greffe de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
greffier à la justice de paix du canton de Forest, Mme Berger, S., greffier à la justice de paix du canton d'Ixelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.
Par arrêtés royaux du 7 octobre 2011, sont nommés :
dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de la cour d'appel de Gand, Mme Van Den Abeele, C., greffier au tribunal de police de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
greffier à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers, Mme Buyckx, L., assistant au greffe du tribunal de commerce de Turnhout.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de la Cour de Cassation, M. Ruytenbeek, E., secrétaire-chef de service au parquet de cette Cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
secrétaire au parquet de la Cour de Cassation, M. Peters, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;
dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet fédéral, Mme De Raes, A., secrétaire à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2011;
dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Vanbinst, D., secrétaire à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés ministériels du 13 octobre 2011 :
Mme Maes, K., assistant au greffe de la cour du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.
Le présent arrêté entre en...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI