6 MARS 2006. - Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime

Le Ministre de la Mobilité,

Vu la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires, notamment l'artile 4, alinéa 1er, 1°, f) ;

Vu l'arrêté royal du 12 juin 1996 relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime, notamment l'article 6, § 3,

Arrête :

Article unique. Sont nommés à la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime pour un terme de quatre ans avec effet au ler mars 2006 :

Président : M. R. Carly, conseiller à la Direction générale Transport maritime

Président suppléant : M. ir. B. Heylbroeck, conseiller général à la Direction générale Transport maritime.

Membres effectifs :

M. B. Wackenier et Mme A. Van Hautte, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime.

M. U. Wentein et Mme M. Nollet-Lepeire, représentant les employeurs de la navigation de pêche maritime.

Mme Ch. de Smedt et M. I. Victor...

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