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14 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, notamment l'article 28, §§ 1er et 9, modifié par les décrets des 16 mai et 20 juin 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, modifié par les arrêtés des 8 mars et 5 décembre 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école;

Considérant qu'il convient de remplacer Mme Michèle MEERSSEMAN-WANTENS, démissionnaire;

Considérant que les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire ont été consultées,

Arrête :

Article 1er. § 1er. Est nommé membre effectif de la commission, en tant que membre issu des fédérations ou associations de pouvoirs organisateurs des services de promotion de la santé à l'école :

M. Mohammed BEN MOUNA, en remplacement de Mme Michèle MEERSSEMAN-WANTENS, démissionnaire.

§ 2. Est nommée membre suppléant de la commission, en tant que membre issu des fédérations ou associations de pouvoirs organisateurs des services de promotion de la santé à l'école :

Mme Fabienne HENRY, en remplacement de M. Mohammed BEN MOUNA.

Art. 2. Est nommé membre suppléant, en tant que membre médecin travaillant dans le secteur de la promotion de la santé à l'école :

Mme Sophie CORNET, en remplacement de Mme Fabienne HENRY.

Art. 3. Sont nommés membres de la commission, en tant que chefs d'établissement de l'enseignement...

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