17 JANVIER 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 août 1992;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1998 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment :

  1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs :

    Membres effectifs :

    MM. :

    CASTIN, Christian, à Seneffe;

    KREMER, Michel, à Gruson (France);

    DESAMORY, Christian, à Mons;

    GROENINCKX, Paul, à Enghien;

    CESAR, Philippe, à Binche;

    DELCOUR, Fernand, à Dalhem.

    Membres suppléants :

    M. GOSSELIN, Jean-Luc, à Fontaine-l'Evêque;

    Mmes :

    VALENTINO, Clelia, à Mons;

    VAN DER SMISSEN, Anne, à Braine-l'Alleud;

    BIAUME, Florence, à Watermael-Boitsfort;

    MM. :

    BONNET, Jean-Luc, à Saint-Ghislain;

    RENSON, Philippe, à Oupeye.

  2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :

    Membres effectifs :

    MM. :

    HUMBERT, Jean-Claude, à Virton;

    TIHON, Francis, à Waremme;

    PITON, Jean-Philippe, à Nivelles;

    CUPPENS, Pierre, à Chaudfontaine;

    LICATA, François, à La Louvière;

    DUBRUILLE, William, à Péruwelz.

    Membres suppléants :

    MM. :

    CORBISIER, Maurice, à Bernissart;

    GOBLET, Marc, à Herve;

    BACHELY, Bruno, à Tournai;

    DAERDEN, Justin, à Herck-la-Ville;

    CASTEELS, Bernard, à Gand;

    LOUVIAUX, Michel, à Clavier.

    Art. 2. Le présent...

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