3 JUIN 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 31 mai 2001;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1999 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique :

  1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :

    Membres effectifs :

    MM. :

    DEKEYSER Guido, à Aartselaar;

    LOMBARDO Antonino, à Vilvorde;

    VAN BEUREN Eric, à Waterloo;

    BRONCKART Jacques-Henri, à Liège;

    Mme PIREAUX Christine, à Liège;

    M. PERELSZTEJN Willy, à Luxembourg Ville (Luxembourg);

    Mme VEREECKE Marie-Rose, à Herck-la-Ville;

    MM. :

    HARVIE André, à Wavre;

    MORLION Guy, à Anvers;

    VANDERPLANCKE Nick, à Wevelgem;

    CALLEBAUT Anthony, à Ramillies;

    Mmes :

    MAHIEU Aurélie, à Bruxelles;

    DU BOIS Eliane, à Ixelles.

    Membres suppléants :

    MM. :

    ROEKENS Jan, à Bruxelles;

    BREULS Paul, à Los Angeles (Etats-Unis);

    Mmes :

    LAMBORAY Marie-Astrid, à Ixelles;

    VAN HAESEBROUCK Rosanne, à Woluwe-Saint-Lambert;

    ORTMANS Muriel, à Rhode-Saint-Genèse;

    MM. :

    BIBAS Cyril, à Saint-Gilles;

    GIJBELS Florent, à Bierbeek;

    CARPENTIER Hubert, à Zulte;

    Mme ORBAN Véronique, à Laeken;

    MM. :

    RASTELLI Jan, à Louvain;

    CAUWELS Eric, à Waterloo;

    BERTIN Jean-Paul, à Ixelles;

    DE POTTER Stephan, à Bruxelles.

  2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :

    Membres effectifs :

    MM. :

    HUMBERT Jean-Claude, à Virton;

    BOSMANS Jean-Luc, à Woluwe-Saint-Lambert;

    Mme MUYLAERT Laurette, à Gand;

    MM. :

    DONATO Nicolas, à Ixelles;

    CAPPOEN Jean-Michel, à Waterloo;

    LANGENUS André, à Malines;

    PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;

    DE VALCK Luc, à Merchtem;

    DELVENNE Marc, à Nandrin;

    VERSCHINGEL Lode, à Louvain;

    VAN DER VURST Jean-Paul, à Alost;

    HENDRICKX Michel, à Namur;

    SEGHIN Didier, à Woluwe-Saint-Lambert.

    Membres suppléants...

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