11 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en stomatologie
La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 13 mai 2003, les articles 2 et 2bis;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié par la loi du 10 décembre 2008;
Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2006 portant...
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