23 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée dliommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, modifié dernièrement par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009,

Arrête :

Article unique. Le Dr Jan Vandevoorde, Merchtem...

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