28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Renaud Zauwen, en qualité de membre du Collège d'Environnement
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment l'article 79;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2004 portant nomination d'un membre du Collège d'environnement;
Considérant que par cet arrêté, Mme Marie-Martine Buckens a été nommée comme membre du Collège...
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