2 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire
Le Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies , inséré par la loi du 19 décembre 1990;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier;
Vu l'arrêté ministériel du 4 août 1999 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire,
Arrête :
Article 1er. Est nommé...
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