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11 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission technique de l'art infirmier

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 21quaterdecies;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membres de la Commission technique de l'art infirmier :

  1. M. Geert Bailleul, en remplacement de Mme Agnès Delimon, démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

  2. Mme Ingrid De Boeck, en remplacement de Mme Christiane Rondelez, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2. Le...

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