13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;
Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail d'Anvers :
-au titre d'employeur :
MM.
ARTS Werner à Anvers;
BRUYNSERAEDE Raymond à Schilde;
DEBACKER Werner à Rumst;
DE NEEF Jozef à Aartselaar;
GOVAERT Gustaaf à Merksem;
LAMBERT Frank à Boechout;
MASSCHELIER William à Schilde;
SYSMANS Camille à Vremde;
VAN DEN BOSSCHE Daniël à Schilde;
VAN HOECKE Marc à Beveren;
VANKRUNKSELSVEN Guy à Hove;
- au titre de travailleur-ouvrier :
MM.
CASTERMANS Tony à Bilzen;
DE DECKER Eddy à Berchem;
SERROYEN Chris à Niel;
VAN DEN EYNDE Jan à Brasschaat;
- au titre de travailleur-employé :
MM.
HEYKANTS Paul à Hulsthout;
LUYCKX Herman à Wijnegem;
SCHAMPAERT Gary à Schelle.
Art. 2. Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers :
- au titre d'employeur :
Mme JORIS Anne-Maria à Brasschaat;
Mme VAEL Marianne à Wijgmaal;
Mme VANDAELE Marylène à Kapellen;
Mme WUYTS Wanda à Brasschaat;
MM.
COPPE Isidoor à Zandhoven;
COPPENS Julien à Zoersel;
D'HONT Eric à Kalmthout;
DILLEN Roger à Emblem (Ranst);
HORNIKX Jean à Hoboken;
LAEVAERT Guido à Temse;
LIBERT Jos à Kapellen;
LIPPENS Marcel à Brecht;
NELEN Dirk à Essen;
SNELS Bart à Anvers;
VAN DEN HEUVEL Wilfried à Kapellen;
VAN RAEMDONCK Guy à Schoten;
VANHEUKELOM Roger à Berchem;
VERHEYEN Marc à Deurne;
- au titre de travailleur-ouvrier :
Mme SLEECKX Eva à Kapellen;
MM.
BORREMANS Friso à Anvers;
GEYBELS Guido à Brasschaat;
HERMANS Paul à Merksem;
VAN OVERLOOP Jan à Kemzeke;
VRINTS Jan à Brecht;
- au titre de travailleur-employé :
Mme MAES Elke à Stabroek;
Mme VAN BROECKHOVEN Nadia à Kampenhout;
MM. :
SECLEF Georges à Anvers;
VAN DOREN Johnny à Sint-Amands.
Art. 3. Est nommé en qualité de juge...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI