Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités., de 19 juin 2002
Article 1. A l'article 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 janvier 1991, 19 décembre 1991, 5 mars 1992, 29 avril 1992, 2 septembre 1992, 7 août 1995, 29 avril 1999; 29 mai 2000, 1er juin 2001 et 10 juillet 2001, sont apportées les modifications suivantes :
Au A :
(1.) A la suite de la prestation 104576, sont introduites les prestations suivantes :
104672 -
Visite effectuee par le medecin generaliste avec droits
acquis a un patient palliatif a domicile N 4,2 +
D 3 +
E 1 +
104694 -
Visite effectuee, entre 18 heures et 21 heures, par le
medecin generaliste avec droits acquis a un patient
palliatif a domicile N 4,2 +
D 9,52 +
E 1
104716 -
Visite effectuee la nuit, entre 21 heures et 8 heures, par
le medecin generaliste avec droits acquis a un patient
palliatif a domicile N 4,2 +
D 24 +
E 1
104731 -
Visite effectuee le week-end, du samedi a 8 heures au
lundi a 8 heures, par le medecin generaliste avec droits
acquis a un patient palliatif a domicile N 4,2 +
D 11,53 +
E 1
104753 -
Visite effectuee au cours d'un jour ferie, c'est-a-dire
depuis la veille de ce jour ferie a 21 heures jusqu'au
lendemain de ce jour a 8 heures, par le medecin
generaliste avec droits acquis a un patient palliatif a
domicile N 4,2 +
D 11,53 +
E 1
Pour les prestations n°s 104672 à 104753 on entend par " patient palliatif ", le bénéficiaire auquel a été accordée l'intervention forfaitaire visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
(...) :
(2.) A la suite de la prestation 104274, sont introduites les prestations suivantes :
104370 -
Visite effectuee par le medecin generaliste agree a un
patient palliatif a domicile N 5,6 +
D 4 +
E 1
104392 -
Visite effectuee, entre 18 heures et 21 heures, par le
medecin generaliste agree a un patient palliatif a
domicile N 5,6 +
D 10 +
E 1
104414 -
Visite effectuee la nuit, entre 21 heures et 8 heures, par
le medecin generaliste agree a un patient palliatif a
domicile N 5,6 +
D 32 +
E 1
104436 -
Visite effectuee le week-end...
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